L’assurance vie reste le placement préféré des Français, car elle permet d'obtenir des rendements intéressants, et bénéficie d'une fiscalité privilégiée.

Mais, l'assurance vie permet également de répondre à de nombreuses préoccupations :

- Obtenir des revenus complémentaire.

- Protéger son conjoint.

- Transmettre son patrimoine.
 

Transmission

Transmettre aux enfants

Avantages :

• Fiscalité moins élevée que les droits de mutation par décès.
• Article 990 I du CGI : Après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, le prélèvement est fixé à 20 % de la part taxable revenant à chacun, dans la limite de 902 838 €. Le taux est porté à 25 % au delà de ce seuil. En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, l’abattement est réparti entre les personnes concernées dans les proportions prévues par l'article 669 du CGI. L’instruction administrative du 7 mars 2012 (BOI 7 G-2-12) précise par ailleurs que : - il existe autant d’abattements que de couples « usufruitier/nu-propriétaire », - l'abattement maximum que peut recevoir l'usufruitier est plafonné à 152 500 € au titre de l'ensemble des capitaux décès reçus à raison du décès d'un même assuré, - la fraction d'abattement non utilisée par un bénéficiaire exonéré (conjoint, partenaire pacsé) ne peut pas bénéficier aux autres bénéficiaires désignés au contrat.
• Article 757 B du CGI : Abattement de 30 500 € et taxation aux droits de mutation au-delà sur les primes versées par un souscripteur âgé de plus de 70 ans. Plus la capitalisation du contrat sera élevée, plus ce régime fiscal sera favorable.
• Le souscripteur peut s'il a besoin de liquidités, en retirer sous forme d'avance ou de retrait.
• Le signataire peut rester libre (sous conditions)de changer à tout moment de bénéficiaire(s).
• Elle permet de procurer des disponibilités facilitant le règlement de soultes entre héritiers lors du partage.
• Le contrat d'assurance-vie peut servir à payer le montant des droits de succession sur la transmission. L'héritier bénéficiaire ne sera plus contraint à vendre le bien en urgence pour payer l'impôt.
• Désigner plusieurs bénéficiaires dans différentes proportions.

Inconvénients :

• Risque de réintégration à la succession du souscripteur des primes manifestement exagérées (article L.132-13 alinéa 2 du Code des assurances)
• Conséquences de l'acceptation par le bénéficiaire : rachat et révocation du bénéficiaire impossibles sans l'accord du bénéficiaire (article L.132-9 alinéa 2 du Code des assurances)
• Si le contrat porte atteinte à la réserve des héritiers, ces derniers peuvent invoquer les primes manifestement exagérées (article L.132-13 alinéa 2 du Code des assurances)
• Présomption fiscale de l'article 751 CGI en cas de clause bénéficiaire démembrée lorsque les nus-propriétaires sont les héritiers présomptifs du bénéficiaire en usufruit.

Transmettre aux petits-enfants

Avantages :

• L'assurance vie est un excellent outil pour transmettre un capital à ses petits-enfants en cas de décès.
• Permet de réaliser une transmission intergénérationnelle dans un cadre fiscal avantageux.
• Possibilité de démembrer la clause bénéficiaire : enfants usufruitiers, petits enfants nus propriétaires.
• Possibilité pour les grands parents de transmettre aux petits enfants un capital à une date choisie par eux.
• Article 990 I du CGI : Après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, le prélèvement est fixé à 20 % de la part taxable revenant à chacun, dans la limite de 902 838 €. Le taux est porté à 25 % au delà de ce seuil. En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, l’abattement est réparti entre les personnes concernées dans les proportions prévues par l'article 669 du CGI. L’instruction administrative du 7 mars 2012 (BOI 7 G-2-12) précise par ailleurs que : - il existe autant d’abattements que de couples « usufruitier/nu-propriétaire », - l'abattement maximum que peut recevoir l'usufruitier est plafonné à 152 500 € au titre de l'ensemble des capitaux décès reçus à raison du décès d'un même assuré, - la fraction d'abattement non utilisée par un bénéficiaire exonéré (conjoint, partenaire pacsé) ne peut pas bénéficier aux autres bénéficiaires désignés au contrat.
• Article 757 B du CGI : Abattement de 30 500 € et taxation aux droits de mutation au-delà sur les primes versées par un souscripteur âgé de plus de 70 ans. Plus la capitalisation du contrat sera élevée, plus ce régime fiscal sera favorable.
• Possibilité de changer de bénéficiaire.

Inconvénients :

• Risque de réintégration à la succession du souscripteur des primes manifestement exagérées (article L.132-13 alinéa 2 du Code des assurances).
• Si acceptation par le bénéficiaire : rachat et révocation impossibles sans l'accord de ce dernier (article L.132-9 alinéa 2 du Code des assurances).