L’assurance vie reste le placement préféré des Français, car elle permet d'obtenir des rendements intéressants, et bénéficie d'une fiscalité privilégiée.

Mais, l'assurance vie permet également de répondre à de nombreuses préoccupations :

- Obtenir des revenus complémentaire.

- Protéger son conjoint.

- Transmettre son patrimoine.
 

Protection d'un concubin

Avantages

• L'assurance-vie est un excellent outil pour transmettre un capital ou une rente au concubin.

Pour le bénéficiaire :

• Permet de bénéficier de la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie et d'éviter l'application des droits de succession élevés entre concubins (60%).
• Article 990 I du CGI : Après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, le prélèvement est fixé à 20 % de la part taxable revenant à chacun, dans la limite de 902 838 €. Le taux est porté à 25 % au delà de ce seuil. En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, l’abattement est réparti entre les personnes concernées dans les proportions prévues par l'article 669 du CGI. L’instruction administrative du 7 mars 2012 (BOI 7 G-2-12) précise par ailleurs que : - il existe autant d’abattements que de couples « usufruitier/nu-propriétaire », - l'abattement maximum que peut recevoir l'usufruitier est plafonné à 152 500 € au titre de l'ensemble des capitaux décès reçus à raison du décès d'un même assuré, - la fraction d'abattement non utilisée par un bénéficiaire exonéré (conjoint, partenaire pacsé) ne peut pas bénéficier aux autres bénéficiaires désignés au contrat.
• Article 757 B du CGI : taxation aux droits de mutation après un abattement de 30 500 € sur les primes versées par un souscripteur âgé de plus de 70 ans pour les contrats souscrits depuis le 21/11/1991.
• Démembrement de la clause bénéficiaire pour faire naître un quasi-usufruit, et protéger ainsi le concubin sans léser les enfants (sous réserves d'un certain formalisme).

Pour le souscripteur :

• Le souscripteur peut s'il a besoin de liquidités, en retirer sous forme d'avance ou de rachat.
• Le signataire peut rester libre de changer à tout moment de bénéficiaire(s).

Inconvénients

Pour le bénéficiaire :

• Risque de réintégration à la succession du souscripteur assuré des primes manifestement exagérées. (article L.132-13 alinéa 2 du Code des assurances)
• Présomption de l'article 751 du CGI en cas de clause bénéficiaire démembrée lorsque les nus-propriétaires sont les héritiers présomptifs du concubin survivant.

Pour le souscripteur :

• Si acceptation du contrat par le bénéficiaire : rachat et révocation du bénéficiaire impossibles sans l'accord de ce dernier (article L.132-9 alinéa 2 du Code des assurances)